Sécurité incendie en ERP de type M - Le Guide pratique en ligne

Février 2018

Depuis plus de 30 ans, les magasins de vente et les centres commerciaux ont profondément évolué, en suivant l’évolution de notre société, de ses attentes et des nouveaux modes de consommation.

Pour faire face à ces évolutions, une réflexion a été initiée en décembre 2014 au sein du ministère de l’intérieur, en vue d’apporter les adaptations nécessaires au règlement de sécurité incendie applicables aux ERP de type M, et dont les bases étaient posées et inchangées depuis1981.

Ce travail, réalisé en concertation avec de nombreux acteurs du marché, dont Périfem, s’est traduit par la publication d’un arrêté important (arrêté du 13/06/2017) modifiant les dispositions existantes, complété par deux arrêtés plus ciblés en date du 15/11/2017 et du19/12/2017.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a souhaité accompagner la révision du texte réglementaire par la rédaction d’un « Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux »

Ce guide a notamment pour objectif d’apporter un éclairage officiel sur l’esprit de la loi, afin d’en faciliter la compréhension par tous et d’en harmoniser la mise en œuvre sur le territoire national. Cette nouvelle approche s’inscrit de fait dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « droit souple » (cf. Etude annuelle du Conseil d’Etat de 2013)

En ligne depuis fin décembre 2017, le guide pratique relatif aux ERP de Type M permet de revenir sur 21 items de la réglementation pour la prévention des risques d’incendie et de panique en apportant des commentaires et/ou des informations complémentaires sur plus de 40 articles.

Le groupe de travail de la mission M créé à l’origine du projet de refonte, s’est transformé en une cellule de veille permettant désormais de gérer l’apport d’expertise et de concertation dans ce domaine, en vue de pouvoir amender si nécessaire le guide pratique relatif aux magasins de vente et centres commerciaux.

Il appartient désormais à l’ensemble des acteurs, préventionnistes, maîtres d’ouvrage, maitres d’oeuvre, fabricants, installateurs, exploitants, Responsable Unique de Sécurité, prestataires de sécurité,… de contribuer à la mise à jour de ce guide pour une vision partagée de la prévention du risque d’incendie et de panique dans ces établissements recevant du public.

SERIS, en sa qualité de membre adhérent de Périfem, s’associera à cette démarche collective pour faire vivre ce guide.

 

Direction Technique Sécurité Incendie SERIS

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